Florida Power Company condamnée dans une affaire de décès de travailleur

Mar 10, 2023

Une société de Floride a été condamnée par un tribunal fédéral du district central de Floride après avoir plaidé coupable à une accusation de violation délibérée d'une règle de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA). L'accusation criminelle était liée à une explosion dans une centrale électrique au charbon en 2017 qui avait causé la mort de cinq travailleurs.

Tampa Electric Company (TECO) exploite plusieurs installations en Floride, dont Big Bend, une centrale électrique au charbon située à l'extérieur de Tampa. Au moment de l'infraction, l'installation se composait de quatre grands fours à charbon. Sous les fours se trouvaient des "réservoirs de scories" remplis d'eau conçus pour récupérer et refroidir un sous-produit de "scories" fondu qui s'égoutte du four. Le 29 juin 2017, des scories durcies s'étaient accumulées en haut et en bas d'un des réservoirs de scories et n'avaient pas pu être enlevées. Plutôt que d'arrêter le four, TECO a fait appel à un entrepreneur pour effectuer un sablage à l'eau à haute pression afin d'essayer d'éliminer les scories avec l'unité en ligne. Les travaux se sont poursuivis même si la procédure de ces travaux n'a pas pu être localisée. Cinq personnes ont été tuées lorsque l'une des accumulations de scories s'est détachée, pulvérisant la zone avec des scories en fusion.

La juge Charlene Honeywell a condamné TECO à une amende de 500 000 $ et à trois ans de probation, ainsi qu'à l'obligation pour TECO de se conformer à un plan de conformité en matière de sécurité. La loi fédérale considère comme un délit de classe B le non-respect délibéré d'une norme de sécurité de l'OSHA, où l'échec entraîne la mort d'au moins un employé. Le délit de classe B est la seule accusation pénale fédérale couvrant de telles violations de la sécurité au travail. La peine maximale pour une société comme TECO qui enfreint cette disposition est une amende de 500 000 $.

"La violation délibérée de TECO a eu des conséquences catastrophiques, dont cinq travailleurs morts et plusieurs autres blessés, soulignant l'importance des normes de sécurité au travail", a déclaré le procureur général adjoint Todd Kim de la Division de l'environnement et des ressources naturelles du ministère de la Justice. "Le département prend cette conduite très au sérieux et a donc poursuivi le maximum de recours disponible en vertu de la loi."

"Tragiquement, cinq personnes ont perdu la vie le 29 juin 2017 à la suite de l'explosion de l'installation de TECO. Nos pensées vont aux familles des victimes ainsi qu'aux autres employés et sous-traitants de TECO touchés par cet événement catastrophique", a déclaré le procureur américain Roger. B. Handberg pour le Middle District de Floride. "Notre bureau est fier de s'être associé à la section des crimes environnementaux du DOJ, au FBI et au ministère du Travail, Bureau de l'inspecteur général pour faire la lumière sur cette violation délibérée des normes de sécurité de l'OSHA afin de dissuader une telle conduite et de s'assurer que les travailleurs sont protégé à l'avenir."

Dans un accord de plaidoyer avec le gouvernement, TECO a admis avoir délibérément omis d'organiser une réunion d'information préalable à l'emploi avec les travailleurs effectuant le travail. Un tel briefing aurait dû inclure des informations sur les risques associés au travail, les procédures de travail impliquées, les précautions spéciales, les contrôles de la source d'énergie et les exigences en matière d'équipement de protection individuelle. Au lieu de cela, les travaux se sont déroulés sans une telle séance d'information et en violation des procédures régissant les travaux à exécuter, qui n'ont pas pu être localisés. En conséquence, certaines mesures critiques liées à la sécurité n'ont pas été prises et cinq personnes ont perdu la vie lorsqu'une explosion a provoqué un violent dégagement de scories en fusion dans toute la zone des travaux.

Le Bureau fédéral d'enquête et le Département du travail, Bureau de l'inspecteur général ont enquêté sur l'affaire.

L'avocat de première instance Adam Cullman de la section des crimes environnementaux de la Division de l'environnement et des ressources naturelles et l'avocate américaine adjointe Rachelle DesVaux Bedke pour le district central de Floride ont poursuivi l'affaire.